CONDITIONS D’UTILISATION – TUSLA

ACCEPTATION DES CONDITIONS

1.1. Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») constituent un contrat légal contraignant entre Tusla Inc. (ci-après « l’Administrateur », « nous », « notre ») et vous. Veuillez lire attentivement ces Conditions.
1.2. Votre accès et utilisation du site web tuslastar.com, de l’application mobile, ainsi que de tout service, contenu et donnée disponibles via ceux-ci (ensemble, le « Service » ou la « Plateforme »), sont régis par les présentes Conditions.
1.3. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, ou si vous n’êtes pas autorisé à être lié par celles-ci, vous ne devez pas accéder ni utiliser le Service.
1.4. Veuillez également consulter notre Politique de Confidentialité. Ses termes, ainsi que toute règle, politique ou document supplémentaire publié ponctuellement sur la Plateforme, sont intégrés par référence aux présentes. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment, avec ou sans préavis.

1.5. Représentation commerciale et bureaux locaux
1.5.1 Représentants commerciaux exclusifs
Représentation commerciale en Afrique
Tusla Inc. informe ses utilisateurs et partenaires que la société Bravo Agilis est le représentant commercial exclusif de Tusla Inc. pour l’Afrique.
Bravo Agilis est seul habilité à négocier, représenter et conclure des accords techniques et commerciaux au nom de Tusla Inc. dans cette région.
Toute interaction avec des entités non autorisées ne saurait engager la responsabilité de Tusla Inc.
1.5.2 Bureaux locaux
Dans certains pays, Tusla Inc. peut établir des bureaux locaux afin de gérer les opérations, superviser les annonces publiées sur la plateforme, assurer le support client et veiller au respect des lois locales et de la réglementation applicable. Les utilisateurs sont invités à contacter les bureaux ou représentants locaux pour toute question commerciale ou litige.
1.5.3 Responsabilité limitée
Toute transaction, engagement ou communication effectuée avec des individus ou entités qui ne sont pas des représentants commerciaux autorisés ou des bureaux locaux officiels n’engage pas Tusla Inc.. Tusla Inc. décline toute responsabilité pour tout préjudice ou litige résultant de ces interactions non autorisées.
1.5.4 Vérification des représentants
Les utilisateurs peuvent vérifier le statut officiel des représentants commerciaux ou bureaux locaux de Tusla Inc. dans leur pays en contactant l’adresse officielle : support@tuslastar.com.

AVERTISSEMENTS IMPORTANTS

2.1. TOUS LES SERVICES FOURNIS PAR L’ADMINISTRATEUR SONT OFFERTS « TELS QUELS », « SELON DISPONIBILITÉ » ET « AVEC LEURS IMPERFECTIONS ». L’ADMINISTRATEUR EXCLUT TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS NOTAMMENT CONCERNANT LA QUALITÉ, LA DURÉE DE VIE, LA CONFORMITÉ, LA FIABILITÉ, LA VALEUR COMMERCIALE OU L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.
2.2. L’ADMINISTRATEUR N’EXERCE AUCUN CONTRÔLE ET NE GARANTIT PAS :

* l’existence, la qualité, la sécurité ou la légalité des biens ou services publiés par les utilisateurs,

* la véracité ou la fiabilité des informations fournies dans les annonces,

* la capacité des vendeurs à vendre ou fournir un service,

* la capacité des acheteurs à payer,

* ni la finalisation effective d’une transaction.

En conséquence, l’Administrateur décline toute responsabilité concernant les contenus publiés par les utilisateurs.
2.3. Il vous appartient de vérifier les biens avant paiement et de demander au vendeur tout document de conformité requis.
2.4. Vous êtes seul responsable de votre sécurité lors des rencontres avec d’autres utilisateurs. Nous vous recommandons de privilégier les lieux publics et sécurisés, en journée. L’Administrateur décline toute responsabilité liée à vos interactions.

INSCRIPTION AU SERVICE

3.1. Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte (« Compte »).
3.2. Le Compte peut être ouvert à titre personnel ou au nom d’une société (par son représentant autorisé).
3.3. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée via votre Compte.
3.4. Vous déclarez avoir atteint la majorité légale dans votre pays de résidence ou utiliser le Service sous la supervision d’un parent/tuteur légal.
3.5. Nous pouvons suspendre ou supprimer votre Compte en cas de non-respect des Conditions, d’activité suspecte ou d’usage frauduleux.
3.6. Vous devez nous notifier immédiatement toute utilisation non autorisée de votre Compte.

LE SERVICE

4.1. La Plateforme permet aux utilisateurs de publier des annonces, de consulter celles d’autres utilisateurs et d’échanger via les coordonnées fournies.
4.2. L’Administrateur n’est ni vendeur, ni loueur, ni fabricant, ni fournisseur des biens et services listés. Les contrats sont conclus directement entre utilisateurs.
4.3. Chaque utilisateur est responsable de ses obligations fiscales.
4.4. Nous pouvons supprimer toute annonce en cas de non-respect des présentes Conditions, d’atteinte aux droits de tiers ou de non-conformité légale.
4.6. L’Administrateur peut modifier les fonctionnalités (gratuites ou payantes) à tout moment.
4.7. Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez.

PUBLICATION D’ANNONCES

5.1. Nous pouvons demander des justificatifs (identité, documents de conformité) avant validation d’annonce.
5.2. Les informations publiées doivent être exactes et complètes (prix, conditions, disponibilité).
5.3. Le numéro de téléphone lié à l’annonce doit être fonctionnel et joignable.

FRAIS

6.1. L’utilisation de la Plateforme est gratuite, sauf services payants spécifiques (ex. mise en avant d’annonce).
6.2. Les tarifs et moyens de paiement acceptés sont communiqués sur la Plateforme.
6.3. Les frais sont non-remboursables, sauf disposition légale contraire.

REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES DE L’UTILISATEUR

7.1. En utilisant le Service, vous déclarez et garantissez que : 
7.1.1. Vous avez la capacité juridique et vous acceptez de respecter les présentes Conditions ; 
7.1.2. Si vous vous enregistrez en tant que représentant d’une personne morale, vous êtes autorisé par cette entité à conclure un accord avec nous et avec les utilisateurs de la Plateforme ; 
7.1.3. Vous avez plus de 18 ans ; 
7.1.4. Vous fournirez ou avez fourni des informations vraies, exactes et complètes dans votre Compte ; 
7.1.5. Vous mettrez à jour les informations de votre Compte pour maintenir leur exactitude et leur exhaustivité ; 
7.1.6. Vous modifierez immédiatement vos identifiants d’accès à la Plateforme si vous soupçonnez que vos informations ont été divulguées ou utilisées par des tiers ; 7.1.7. Vous informerez l’Administrateur de tout accès non autorisé à votre Compte ; 
7.1.8. Vous ne fournirez pas d’informations fausses ou trompeuses sur votre identité ou votre localisation dans votre Compte ; 
7.1.9. Vous utiliserez le Service en stricte conformité avec les lois, règlements, règles et directives applicables ; 
7.1.10. Vous n’utiliserez pas le Service à des fins illégales ou non autorisées ; 

> Biens et services dont la promotion est interdite sur Tusla
> Cette liste non exhaustive indique les biens et services dont la promotion est strictement interdite sur la plateforme Tusla :
> Narcotiques, stéroïdes et toute substance ou médicament nécessitant une ordonnance médicale valide
> Armes et munitions
> Articles militaires ou policiers restreints
> Organes humains
> Copies illégales ou piratées de logiciels, films, musiques ou autres contenus protégés
> Propriété volée ou obtenue illégalement
> Dispositifs de saisie de codes ou de crochetage
> Équipements électroniques interdits par la loi
> Services à caractère sexuel
> Prêts non réglementés, transactions monétaires non autorisées, cryptomonnaies non conformes
> Programmes de marketing multi-niveaux, pyramidaux ou matriciels
> Activités de marketing de réseau et entreprises « Home Base » non autorisées
> Produits dont la vente est interdite par la loi locale, notamment :
> Aliments, produits alimentaires transformés, eau, boissons non alcoolisées et spiritueuses
> Dispositifs médicaux, médicaments, produits pharmaceutiques et cosmétiques
> Produits chimiques, agrochimiques, pesticides, médicaments vétérinaires ou autres biens non enregistrés auprès des autorités compétentes du pays
> Tout produit dont la vente, distribution ou publicité est interdite ou restreinte par les lois locales
> Tout produit ne respectant pas les normes de qualité et les exigences légales en vigueur
> Produits étiquetés ou présentés comme traitements, préventifs ou curatifs de maladies, troubles ou états physiques selon la loi applicable
> Trophées et spécimens d'animaux sauvages (y compris l’ivoire, parties de pangolin, etc.) dont le commerce est interdit par la loi
Si vous constatez des annonces promouvant ces articles interdits, veuillez les signaler immédiatement à Tusla (info@tuslastar.com) pour action.

7.1.11. Vous ne publierez pas sur la Plateforme d’annonces proposant à la vente ou à l’échange des objets interdits ; 
7.1.12. Vous ne publierez pas d’annonces portant atteinte aux droits ou intérêts d’autrui ; 
7.1.13. Vous ne publierez pas d’annonces contenant des contenus interdits, y compris pornographie, contenus haineux, diffamatoires, incitant à la violence ou contrefaits; 
7.1.14. Vous n’interférerez pas avec le fonctionnement normal de la Plateforme ; 
7.1.15. Vous n’enverrez pas de spam, chaînes ou systèmes de type Ponzi ; 
7.1.16. Vous ne copierez ni ne distribuerez de contenu utilisateur sans consentement ; 
7.1.17. Vous ne collecterez pas d’informations sur les utilisateurs sans consentement ; 
7.1.18. Vous n’utiliserez pas de logiciels malveillants ; 
7.1.19. Vous avez un titre légal sur les biens proposés à la vente ; 
7.1.20. Vous disposez des licences nécessaires pour vendre et promouvoir les biens.

INDEMNISATION

8.1. Vous acceptez d’indemniser Tusla en cas de réclamation liée à votre utilisation du Service, vos annonces ou vos transactions.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

9.1. Tusla ne pourra être tenu responsable de pertes indirectes (perte de profit, données, opportunités).
9.2. Notre responsabilité totale est limitée au montant que vous avez éventuellement payé pour l’utilisation du Service dans les 6 mois précédant le litige.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

10.1. Les contenus que vous publiez restent votre propriété intellectuelle.
10.2. Toutefois, vous accordez à Tusla une licence non-exclusive et mondiale pour les utiliser à des fins de fonctionnement et promotion du Service.
10.4. Les marques, logos et éléments de la Plateforme sont protégés et ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

11.1. Les présentes Conditions sont régies par le droit ivoirien.
11.2. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes d’Abidjan, Côte d’Ivoire.

DISPOSITIONS DIVERSES

12.1. Si une disposition est jugée invalide, les autres demeurent applicables.
12.2. L’Administrateur peut céder ses droits et obligations à un tiers.
12.3. Le non-exercice d’un droit par l’Administrateur ne constitue pas une renonciation.

CONTACT

13.1. Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à : support@tuslastar.com

Dernière mise à jour : 16 septembre 2025